Conditions générales
de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Florent Kuspert (FLOGARTY), entrepreneur individuel, 16 B Les Gros Champs, 68910 Labaroche (le « Vendeur »), et tout client souhaitant acquérir des carénages de piste artisanaux (le « Client »).

Article 2 — Produits

FLOGARTY propose des carénages de piste en résine polyester et fibre de verre, fabriqués artisanalement. Chaque carénage étant fait à la main, de légères variations de teinte ou de finition sont possibles et ne constituent pas un défaut.

Article 3 — Commande et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable via le formulaire en ligne ou par email. Le Vendeur répond sous 24h à 48h ouvrées. La commande est confirmée à réception du paiement ou d'un acompte selon les modalités convenues.

Article 4 — Prix

Les prix sont en euros (€). Florent Kuspert est soumis au régime de franchise en base de TVA — la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les prix peuvent évoluer ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur à la confirmation.

Article 5 — Paiement

Les modalités de paiement sont communiquées à la confirmation de commande. Un acompte peut être demandé. La fabrication ne démarre qu'à réception du paiement ou de l'acompte.

Article 6 — Délais de fabrication

Les délais sont généralement de 15 jours dès réception du règlement.

Les délais sont variables en fonction du nombre de commandes en cours.

Les délais seront communiqués pour chaque commande avec le client directement lors de la finalisation de la commande.

Article 7 — Livraison

Expédition France et Europe via Colissimo ou DPD. Les frais de livraison sont communiqués au devis. Le transfert de risques s'effectue à la remise au transporteur.

Colis endommagé ou incomplet à la livraison — Si votre colis est endommagé ou incomplet à la livraison, deux choix s'offrent à vous :

• Refuser le colis : il sera retourné à l'expéditeur. Indiquez le motif de refus sur le bordereau ou le scanner du livreur/relais Pickup, puis contactez-nous.
• Accepter le colis avec réserves : elles doivent être précises (nature du dommage, quantité concernée), datées, signées et inscrites lisiblement sur le bordereau ou le scanner.

Après signature avec réserves, vous devez envoyer une réclamation écrite à DPD France par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de 4 photos.

Délais de réclamation :

• France : 3 jours ouvrés (professionnels) / 10 jours ouvrés (particuliers).
• International routier : réserves obligatoires si dommage apparent. Sinon, réclamation sous 7 jours.

Article 8 — Retours

En raison de la fabrication sur mesure, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation). En cas de défaut de fabrication avéré, le Client dispose de 48h à réception pour le signaler par email avec photos. Le Vendeur s'engage à proposer une solution adaptée.

Article 9 — Responsabilité

Les carénages sont destinés à un usage sur circuit. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à un usage non conforme ou une installation incorrecte. L'installation relève de la responsabilité du Client.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux du ressort de Colmar seront compétents.

Politique de
confidentialité

Responsable du traitement

Données collectées

Via le formulaire de devis : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), marque et modèle de moto, pièces souhaitées, message libre. Ces données sont saisies volontairement par l'utilisateur.

Les serveurs d'hébergement Infomaniak collectent également des journaux de connexion techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page visitée) à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces journaux sont gérés par Infomaniak conformément à leur propre politique de confidentialité.

Base légale

Le traitement est fondé sur l'article 6(1)(b) du RGPD : exécution de mesures pré-contractuelles à la demande de la personne concernée (réponse à une demande de devis). Aucun consentement supplémentaire n'est requis pour ce traitement.

Finalité

Données utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de devis, assurer le suivi de commande et vous contacter si besoin. Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse sur les pages publiques. Aucun cookie n'est déposé lors de la navigation sur le site.

Un cookie de session strictement nécessaire est utilisé uniquement sur l'espace d'administration (inaccessible aux visiteurs), pour maintenir la session de connexion sécurisée de l'administrateur.

Les polices de caractères utilisées sur ce site sont auto-hébergées sur nos serveurs. Aucune donnée n'est transmise à des services tiers (notamment Google) lors de leur chargement.

Durée de conservation

Vos données sont conservées maximum 3 ans à compter de votre dernière interaction.

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition et portabilité. Pour les exercer : flogartycarenages@gmail.com. Réponse sous 1 mois. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Transferts hors UE

Vos données sont hébergées sur les serveurs d'Infomaniak en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Aucun transfert vers des pays tiers sans garanties appropriées n'est effectué.

Sécurité

Mesures techniques mises en œuvre : accès administrateur protégé (authentification, anti-brute-force, session sécurisée HttpOnly/SameSite), fichiers de données inaccessibles depuis le web, validation des fichiers uploadés, protection CSRF. Les données de devis sont conservées sur un serveur dont l'accès direct est bloqué par configuration serveur.

Mise à jour

Dernière mise à jour : Avril 2026